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COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu’il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s’agit, pour le praticien du conseil en rémunération, d’un périphérique au salaire particulièrement difficile à valoriser. Le calcul d’équivalence permettant de comparer l’attribution d’un véhicule de fonction avec une augmentation de salaire suppose un chaînage complexe. Le véhicule de fonction peut très facilement devenir un avantage acquis et démonétisé.

Dans ce cas, c’est au pire moment qu’il retrouve une valeur, parfois fantasmée : quand l’entreprise décide sa suppression. Pour disposer d’une évaluation objective de l’avantage voiture, nous allons distinguer deux cas : le cadre, pour lequel l’entreprise voudra déterminer un équivalent salaire, et le dirigeant possédant, qui cherchera à réduire les charges pesant sur la société.

1.) Le coût global d’un véhicule pour l’entreprise :

Les coûts directs
En premier lieu, comme un particulier, l’entreprise assume ce que nous appelons les coûts directs : l’achat ou la location, la carte grise et les coûts d’exploitation (assurance, carburant et entretien). Pour illustrer ce premier poste de charges, nous allons considérer trois véhicules, d’entrée, de milieu et de haut de gamme. Les coûts directs de ces trois catégories de véhicules sont détaillés dans la partie supérieure du tableau 1 (ci-dessous).

Aux coûts directs, il convient ensuite d’ajouter les coûts indirects, réservés aux véhicules de société. Ils proviennent de quatre sources : la taxe sur les véhicules de société, l’impôt société sur les coûts non déductibles, la taxe professionnelle et les charges sociales patronales dues sur le montant de l’avantage en nature.

 COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE  dans Articles et parutions xls Calcul du coût pour l’entreprise d’un véhicule (entrée / moyen et haut de gamme) 

La taxe sur les véhicules de société
Pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par l’entreprise avant le 1er janvier 2006, le tarif de la taxe est désormais basé sur un barème écologique.

    TAUX D’EMISSION DE CO2 (en g/km)         TARIF DE LA TAXE (par g, en euros)

L’impôt société (IS)
L’IS procède de deux types de charges non déductibles : la taxe sur les véhicules de société et une quote-part de l’amortissement ou du loyer. Dans son intégralité, la taxe sur les véhicules est non déductible. Ainsi, une taxe de 4 500 euros provoque en fait un coût annuel de 6 000 euros pour l’entreprise (4 500 + 1/3 d’impôt société). Concernant la déduction de l’amortissement du véhicule, nous devons distinguer le véhicule dont le taux d’émission de dioxyde de carbone excède 200 grammes par kilomètre. La fraction déductible du prix d’acquisition est alors ramenée à 9 900 euros. Sinon, l’amortissement reste déductible pour la fraction du prix d’acquisition n’excédant pas 18 300 euros.

La taxe professionnelle
La taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative du véhicule. Notons qu’elle est basée sur la valeur à neuf, toutes taxes comprises. Un véhicule vieux de trois ans, ayant parcouru 100 000 km, subit la taxe professionnelle sur sa valeur du premier jour d’exploitation.

Les charges sociales patronales
L’utilisation privative du véhicule de société crée un avantage en nature. Son évaluation peut se faire au réel ou au forfait. L’évaluation au réel comprend, au prorata du kilométrage privé, l’amortissement du prix d’achat public TTC sur cinq ans (ou le coût de location), l’assurance, les frais d’entretien, voire le carburant. Sur le montant de l’avantage ainsi calculé, l’entreprise doit acquitter les charges sociales. L’évaluation au réel confronte à la difficulté de la preuve : comment justifier du kilométrage privé ? L’entreprise peut sécuriser son dispositif en utilisant l’évaluation au forfait. Lorsque le véhicule a moins de cinq ans et que l’employeur prend en charge le carburant, le forfait est égal à 12 % du prix d’achat TTC, ou à 40 % du coût global annuel de la location, de l’assurance et de l’entretien.

La partie inférieure du tableau 1 (ci-dessus) fait apparaître les montants des quatre postes de coûts indirects, respectivement pour un véhicule d’entrée, de milieu ou de haut de gamme. Ces calculs démontrent la forte croissance des coûts indirects, notamment après la loi de finances 2006. Un véhicule haut de gamme déclenche des coûts indirects d’environ 80 % des coûts directs !

2.) L’équivalent en salaire du véhicule de société

L’attribution d’un véhicule de fontion se traduit d’abord par une perte de revenu immédiat pour le salarié. L’avantage en nature lui coûte deux prélèvements supplémentaires : les charges sociales salariales et l’impôt sur le revenu.

Mais le salarié bénéficie de deux gains. D’abord, les charges sociales déclenchées par l’avantage en nature lui permettent d’acheter des droits à la retraite supplémentaires. Ensuite, l’utilisation privative du véhicule de société lui évite de devoir financer un véhicule personnel. Le gain global offert au salarié est donc égal à la somme de ces deux gains, diminuée de la perte de revenu immédiat. L’équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s’élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.

xls dans Articles et parutions Calcul de l’équivalent en salaire d’un véhicule d’entrée, de milieu et de haut de gamme 

Un salaire brut de 14 382 euros distribue en effet au salarié un gain global équivalent à celui de l’avantage voiture. En considérant un taux de charges sociales de 22 %, dont la CSG et la CRDS, et un taux d’impôt sur le revenu de 30 %, nous aboutissons aux résultats synthétisés dans le tableau 2 (ci-contre), en reprenant nos trois types de véhicule et en faisant varier le nombre de kilomètres privés.

3.) Comparaison entre véhicule de fonction et véhicule privé + indemnités kilométriques

Comment choisir entre véhicule de fonction et véhicule privé avec le versement d’indemnités kilométriques ? Cette problématique concerne au premier chef le dirigeant. Nous traitons ici l’exemple d’un véhicule haut de gamme. Ses conditions sont les suivantes : 30 000 Km par an, dont 5 000 relèvent de la vie privée. Nous considérons que le véhicule est financé à crédit, au taus de 5 % sur 48 mois, et que l’entreprise est éligible à l’éxonération de taxe sur les véhicules de société relative au remboursement des indemnités kilométriques, dans le limite de 15 000 euros.

Le salaire brut annuel du dirigeant s’élève à 100 000 euros. Les éléments de comparaison sont regroupés dans le tableau 3 (ci-contre). Dans notre exemple, l’option véhicule de fonction coûte 10 000 euros par an à l’entreprise. Sur quatre années d’exploitation, ce sont 40 000 euros qui sont perdus. De ce cas particulier, nous pouvons tirer un premier principe paradoxal : plus l’exercice des fonctions exige d’accomplir des kilomètres professionnels, moins on a intérêt à opter pour un véhicule de fonction. C’est la conclusion étonnante que dicte le poids des coûts indirects.

xls Véhicule de fonction ou véhicule privé + IK ? Comparatif avec un véhicule haut de gamme

Le véhicule de fonction affiche cependant deux atouts. Il est doté d’une incontestable force managériale, efficace pour recruter et fidéliser, et offre un vrai confort de gestion : ni décompte des indemnités kilométriques à opérer, ni trésorerie personnelle à engager. Reste, pour chaque cas, à vérifier que le prix de ce confort ne se révèle pas fiscalement et socialement exorbitant.

Source : L’entreprise.com

Commentaires»

  1. le conjoint peut il conduire la voiture de fonction et
    qu’en est il au niveau assurance si le couple ne possède plus de voiture personnelle (le bonus acquis est il conserve jusqu’à prochaine carte grise ou perdu )

  2. Cette question est trsè intéressante car elle correspond à une réalité : l’utilisation d’un véhicule de société à des fins privatives. Ce cas ne peut être répondu de manière générale, car il convient de vérifier la convention qui a été passée entre l’employeur et le collaborateur salarié, et de savoir si la société permet l’utilisation d’un véhicule en dehors des heures de travail… Enfin, il convient d’être mentionné sur un contrat pour qu’il y ait un maintien ou une progession de votre bonus. Dans le cas contraire, vous pouvez demander à ce que votre employeur vous produise une attestation informant de la conduite d’un véhicule de société et des sinistres déclarés… Toutefois ceci ne permettra pas forcemment à un futur assureur de maintenir des conditions optimales (bonus / nombre d’années d’assurance / scoring tarif…).

  3. le trajet Entreprise / Domicile est il a la charge de l’enployeur (km professionnel) ou de l’employer (km perso)????

  4. bonjour,
    on souhaite me supprimer mon avantage en nature : vehicule de fonction a usage perso
    en effet en arret depuis 2 ans pour longue maladie et le contrat de loc arrivant a terme mon employeur souhaite sa restitution sans vehicule de remplacement.
    Selon mon contrat il a pour obligation malgre mon absence de me fournir un vehicule tant que je suis presente au sein de l’entreprise.
    Comment evaluer le prejudice, quel montant dois je demander en dedommagement
    merci de votre aide

  5. Bonjour,
    je dispose actuellement d’un avantage en nature : véhicule de fonction qui me coûte en charges et en impôts la somme de 230 €.
    Aujourd’hui, on me propose de ne plus être imposable dessus à condition de verser une participation forfaitaire à mon employeur soit 195€ pour un véhicule plus petit. Pourriez vous m’éclairer sur ce sujet et m’indiquer la fiscalité sur cette participation.
    D’avance merci.

  6. la tvs est elle prise en compte pour le calcul des avantages en nature

  7. peux-t-on me supprimer mes indemnites kilometriques lors d’une modification de contrat de travail ? Passage du temps partiel à temps plein

  8. Bonsoir,

    Le trajet domicile lieu de travail doit-il être considéré comme des kilomètres privés ou des kilomètres professionnels?

    D’avance merci

  9. Bonjour,

    J ai un fixe de 130,000 euros et mon employeur m offre un vehicule d une valeur de 38,000 euros et apie tous frais ( sauf essence a titre privé). Je vais rouler assez peu a titre privé, moins de 5000 km par an. Ce systeme est il avantageux pour moi par rapport a une augmentation? quelle serait le seuil de cette augmentation ?

    D’avance merci

  10. Bonjour,
    En arrêt de travail après accident du 21/05/2010 au 05/07/2010(date de mon licenciement économique), mon employeur m’a supprimé ma voiture de fonction:une 407 HDI alors que selon mon contrat il a pour obligation malgré mon absence de me fournir un véhicule tant que je suis présent au sein de l’entreprise.
    Comment évaluer le préjudice, quel montant dois je demander en dédommagement ?
    merci de votre aide

  11. Bonjour,
    j’ai depuis peu une voiture de fonction…
    Les frais (carte grise/ assurance ) sont pris en charge par l’employeur.
    En revanche concernant les déplacements : je suis limitée à 15000 kms par an pour les déplacements privés (allés retours domicile travail sont comptés dedans!) et le remboursement des frais d’essence sont au pro rata de la consommations au 100Km du véhicule + coût du carburant .
    Par ailleurs, je suis taxée dessus, puisque cela apparaît désormais sur ma fiche de salaire, je suis passée de 22 % à 24.9% de charges! Sans oublier que je vais payer des impôts plus élevés (de combien exactement?) et comment dois-je calculer mes frais réels concenrnant ma prochaine fiche d’impositions?
    Je voulais donc savoir, comment puis-je calculer le réel avantage de ce véhicule (à savoir si je ne perds pas d’argent!) ?

    Merci d’avance

  12. Merci pour cette superbe analyse complète. Tout le monde peut y voir clair désormais.

  13. Bonjour,
    Je suis en accident de travail depuis le 04 04 2011et mon employeur
    me fait sauter mon forfait déplacements d’un montant de 800 euros
    (je suis commercial exclusif et je roule avec mon véhicule personnel
    alors qu’il y a 6 mois en arrière,je bénéficiais d’un véhicule de fonction)
    En a t-il le droit?

  14. Tout cela est très intéressant et surtout très éclairant. Merci!

  15. Article super complet ! Chapeau bas ! Merci pour le partage.

  16. Je dispose d’un véhicule de fonction (Citroën C3 dernier modéle).
    Je change de fonction dans mon entreprise.
    Et mon employeur va me reprendre ce véhicule de foncition.
    Cet avantage en nature a été inscrit a la signature de mon contrat de travail. Ceci apparaît également dans mon bulletin de paye.
    A quel montant (Au titre de dédommagement) ai je droit ?
    Il semble qu’il n’ait pas de règle et que ce soit ouvert a négociation avec la R.H.
    Merci de votre retour.
    Eric DEVISE

  17. Il faut en effet vérifier le coût d’avoir une voiture de fonction, ce qui n’est pas assez souvent fait. On ne pense en effet pas souvent aux dépenses liées à un véhicule lors de l’achat, qu’il soit de fonction ou non. Pour savoir si ce genre de solution est intéressante il faut donc s’en remettre à un calcul.

  18. En effet, il est très important de bien examiner le coût d’un véhicule de fonction avant son acquisition. J’ai moi même été confronté à ce problème et je sais dorénavant qu’il faut s’y prendre à l’avance. Mon témoignage n’a en fait pour but que de venir attester, si il y avait besoin, de la validité de cet article.

  19. Bonjour,

    Ayant un salaire peu élevé (1300€ net) m’empêchant l’investissement dans un véhicule fiable et confortable et ayant des déplacements professionnels nombreux (20 000 kms / an) et remboursés (0,23€/km), je souhaite proposer l’achat d’une voiture à mon employeur. Cet employeur est une association loi 1901. Qu’en est-il des charges fiscales lui incombant ? Comment calculer le surcout éventuel pour cet employeur et la baisse éventuel de mon salaire suite à des charges supplémentaires ?

    D’avance, merci de vos réponses…

  20. Bonjour,

    Je paye 150€ /mois pour un vehiçuke de fonction type FORD C MAX qui à 4 ans.
    Je réalise 60000 km / an en moyenne , pensez vous que cet avantage en soit vraiment au final .
    Ne serais je pas gagnant su je déclarais des frais km vers mon employeur et de,plus pour les.impots ?
    Merci a tous

  21. Merci pour cette superbe analyse complète. Tout le monde peut y voir clair désormais.

  22. Cool et merci pour cette analyse.

  23. Nice read, I just passed this onto a friend who was doing some research on that. And he actually bought me lunch as I found it for him smile Thus let me rephrase that Thanks for lunch! baaeafddggdg

  24. Bonjour,
    J’ai un salaire de 64KE brut par an.
    J’ai demandé une augmentation de salaire qui est refusée. Mon employeur n’est pas contre m’accorder un avantage en nature; une car allowance.
    Je ne sais toutefois pas évaluer combien cela représentait en augmentation réelle de salaire ?
    Pouvez-vous m’éclairer?
    Merci!

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