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NUMERO ORIAS : A MENTIONNER AUSSI AVEC VOTRE SIGNATURE ELECTRONIQUE 27 octobre 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Intermédiation , 24 commentaires

RAPPEL DE L’AGEA CONCERNANT LE NUMERO ORIAS : Ce numéro est à mentionner aussi avec votre signature électronique !!!

Le nom ou la dénomination sociale de l’intermédiaire d’assurance, son adresse professionnelle et numéro ORIAS doivent impérativement figurer sur toute correspondance, emails / courriels y compris. Si cette correspondance concerne la souscription d’un contrat auprès d’une entreprise d’assurance, ou expose les conditions de souscription ou de garantie de ce contrat, elle doit outre indiquer la dénomination sociale de l’entreprise d’assurance concernée.

NUMERO ORIAS : A MENTIONNER AUSSI AVEC VOTRE SIGNATURE ELECTRONIQUE 3 octobre 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Intermédiation , 1 commentaire

Le nom ou la dénomination sociale de l’intermédiaire d’assurance, son adresse professionnelle et numéro ORIAS doivent impérativement figurer sur toute correspondance, emails/courriels y compris. Si cette correspondance concerne la souscription d’un contrat auprès d’une entreprise d’assurance, ou expose les conditions de souscription ou de garantie de ce contrat, elle doit en outre indiquer la dénomination sociale de l’entreprise d’assurance concernée.

UNE SOCIETE D’ASSURANCE SANCTIONNE PAR L’ACAM 6 mars 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Intermédiation , ajouter un commentaire

Vient d’être publiée au JO une décision de l’Acam prononçant un avertissement assortie d’une sanction pécuniaire de 15 000 euros à l’encontre d’une société d’assurances dont le nom n’a pas été révélé. A la suite d’un contrôle sur pièces, les commissaires contrôleurs ont relevé plusieurs anomalies justifiant cette décision.

L’Acam n’a pas été informée du transfert du siège social et de la modification correspondante des statuts qui ne lui ont pas été davantage communiqués lors de la remise annuelle du dossier. Le changement de l’équipe dirigeante n’a pas été notifié au Comité des entreprises d’assurances ni à l’Acam, ainsi que la modification concernant les commissaires aux comptes. Le dossier annuel a été par ailleurs transmis avec retard à l’Acam pour l’exercice 2006.

Enfin, il ressort du rapport de contrôle qu’au 31 décembre 2006 la société disposait d’une marge de solvabilité constituée de 1,77 millions d’euros, alors que l’exigence minimale est de 2,63 millions d’euros. Elle était donc dans une situation financière dégradée non conforme à la réglementation.

Source : L’Argus de l’Assurance Internet

INTERMEDIATION : LES DIPLOMES QUI VALIDENT LA CAPACITE PROFESIONNELLE

Posté par ageahautesavoie dans : Intermédiation , ajouter un commentaire

L’arrêté définissant les diplômes qui permettent l’accès à l’activité d’intermédiation en assurance est paru.

lire la suite…

INFORMATION DE L’ORIAS 5 mars 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Intermédiation , 6 commentaires

Nous sommes informés par l’ORIAS que la totalité des demandes de renouvellement d’inscription ne pourra pas être traitée dans les délais impartis, c’est-à-dire d’ici au 1er mars 2008. En conséquence, l’ORIAS a décidé qu’il ne sera procédé à aucune radiation d’inscription tant que les demandes de renouvellement formulées au 13 février 2008 n’auront pas été traitées en totalité. Les entreprises d’assurance ont été informées de cette décision.

Pour résorber ce retard dans les délais les plus brefs, des moyens supplémentaires sont mobilisés. A ce titre, l’accueil téléphonique de l’ORIAS est suspendu. L’ORIAS vous invite à vérifier périodiquement, sur votre « espace professionnel », l’état d’avancement de vos renouvellements d’inscription.

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