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LES DETECTEURS DE FUMEE OBLIGATOIRES 11 février 2009

Posté par ageahautesavoie dans : Informations générales , 5 commentaires

Un amendement au projet de loi de Christine Boutin sur le logement impose au locataire ou au propriétaire d’installer un détecteur de fumée dans son logement. Cette mesure qui reprend une proposition de loi déposée en 2005, imposera à l’occupant d’installer ce système de sécurité dans un délai maximum de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur de cette Loi…

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