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MODIFICATION DE LA CCN 20 décembre 2008

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AGEA a signé le 16 décembre 2008 avec la CFDT, la CFTC et la CGC un avenant n°8, modifiant la CCN du 2 juin 2003 pour la mettre en conformité avec les récentes évolutions législatives et actualiser certains de ses articles. L’avenant se borne essentiellement à reprendre les dispositions de la loi de modernisation du marché du travail, déjà applicables à l’ensemble des employeurs depuis le 27 juin 2008 et à rappeler certains principes déjà présents dans le Code du travail. Il ne comporte en fait qu’une seule novation conventionnelle, celle-ci applicable aux agents généraux adhérents d’AGEA à compter du16 décembre 2008, puis à l’ensemble de la profession dès son extension par le Ministère. Le montant de la contrepartie pécuniaire mensuelle, versée par l’employeur à son ex-salarié dans le cadre d’une clause de non-concurrence, est dorénavant fixé à 15 % en cas d’arrivée du terme d’un CDD et à 20 % en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Ces 2 cas de figure n’étaient pas initialement envisagés par la CCN. Deux pages de la prochaine lettre AGEA (n°357) seront entièrement consacrées à la présentation détaillée des modifications apportées à la CCN.

SALAIRE MINIMA POUR 2009 19 décembre 2008

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Après plusieurs mois de négociations, AGEA et ses partenaires sociaux ont signé le 16 décembre dernier l’avenant n°9 à la CCN du 2 juin 2003, qui définit les salaires minima annuels conventionnels pour l’année 2009. A compter du 1er janvier 2009, le salaire minimum conventionnel de la Classe 1 sera réévalué de 3 % et le reste de la grille (Classes 2, 3, 4, 5 et 6) de 2,5 %. Même si ces augmentations ont vocation à ne s’appliquer qu’aux salaires minima conventionnels, elles peuvent cependant être dès à présent prises en compte par les employeurs, à l’instar notamment des résultats de l’activité et de l’évolution des salaires réels sur les dernières années, pour définir la politique salariale de l’agence pour 2009.

PREMIERES REACTIONS SUR LA FORMATION OBLIGATOIRE DES SCOOTERS ET MOTOS 125

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A compter du 1er janvier prochain, tous les automobilistes détenteurs du permis auto depuis plus de deux ans devront suivre une formation obligatoire de trois heures avant d’enfourcher un scooter ou une moto 125. Or le cahier des charges de ce module obligatoire de trois heures est pour la FFMC (fédération françaises des motards en colère) « irréaliste et inapplicable ». La mutuelle des motards a également exprimé son désaccord. « Si les objectifs du gouvernement sont respectés par les organismes de formation, les conducteurs de 125 seront aussi à l’aise sur leur monture que les titulaires du permis moto ! Mais on a oublié un zéro dans la durée de la formation. En trois heures, un tel cahier des charges est un non-sens » a indique Patrick Jacquot, son président.

Source : L’Argus de l’Assurance Internet

LA MUTUALITE FRANCAISE REFORME SES STATUTS 16 décembre 2008

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Les 1300 délégués de la Mutualité française ont adopté à près de 90% une nouvelle organisation plus adaptée à la réalité des organismes et des enjeux d’aujourd’hui.

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SEUIL D’EXONERATION DES TITRES RESTAURANT POUR L’ANNEE 2009

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La contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale aux conditions suivantes :

En application du projet de loi de financement pour 2009, ce montant devrait être porté à 5,19 €. Pour plus d’information sur la réglementation des titres restaurants, vous pouvez consulter le site www.cntr.fr

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