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BILAN DE LA CONVENTION AREAS 28 octobre 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Articles et parutions , ajouter un commentaire

Après un an et demi d’application, la convention AERAS a permis de réduire les discriminations pour raisons de santé dans l’accès à l’assurance et au crédit.

Conclue pour trois ans en 2007 par l’Etat, les représentants de l’assurance et de la banque ainsi que les associations de patients, la convention Aeras poursuit le même objectif que la convention Belorgey qu’elle a remplacée : faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et donc au crédit pour les personnes ayant connu ou connaissant des problèmes de santé. A mi-parcours, le bilan paraît positif sur plusieurs points.

Comme le souligne la FFSA, les assureurs ont fait une proposition d’assurance pour 93% des dossiers présentant en 2007 un risque aggravé de santé. « La convention commence à être bien connue », souligne Christine Lagarde sachant qu’il ne reste plus que 18 mois « pour répondre à l’objectif du président de la République de pousser l’assurabilité au plus loin ». C’est pourquoi la ministre de l’Economie et son homologue de la Santé, Roselyne Bachelot, ont annoncé deux nouvelles mesures complétant le dispositif. Premièrement, le gouvernement souhaite un élargissement du service d’écoute et d’information AIDEA mise en place par la Ligue contre le cancer à toutes les parties de la convention.

La ministre de la Santé envisage dès le premier semestre 2009 un numéro d’appel simplifié et gratuit. La deuxième mesure vise à la création d’un Observatoire des risques qui, selon Roselyne Bachelot, « permettrait d’y voir plus clair sur l’existence supposée ou non d’un retard des assureurs à tirer les conséquences du progrès médical dans l’examen des demandes ».

Source : François Limoge pour L’Argus de l’Assurance Internet

NUMERO ORIAS : A MENTIONNER AUSSI AVEC VOTRE SIGNATURE ELECTRONIQUE 27 octobre 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Intermédiation , 24 commentaires

RAPPEL DE L’AGEA CONCERNANT LE NUMERO ORIAS : Ce numéro est à mentionner aussi avec votre signature électronique !!!

Le nom ou la dénomination sociale de l’intermédiaire d’assurance, son adresse professionnelle et numéro ORIAS doivent impérativement figurer sur toute correspondance, emails / courriels y compris. Si cette correspondance concerne la souscription d’un contrat auprès d’une entreprise d’assurance, ou expose les conditions de souscription ou de garantie de ce contrat, elle doit outre indiquer la dénomination sociale de l’entreprise d’assurance concernée.

POUR EVITER LES RISQUES DE MISE EN CAUSE DE VOTRE RESPONSABILITE : FORMEZ VOUS ! 24 octobre 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Formations , ajouter un commentaire

Profitez des 2 dernières sessions de l’année sur le thème « La RC professionnelle de l’agent général : les bonnes pratiques » animées par CGPA à Bordeaux le 20 novembre 2008 et à Montpellier le 2 décembre 2008.

Vous pourrez mieux appréhender les risques de mise en cause de votre RC professionnelle au travers d’exemples concrets en IARD et Vie et éviterez les erreurs les plus fréquentes. Pour en savoir plus cliquer ici ou contacter AGEA FORMATION – Martine GUYOT au 01 44 01 18 52 ou martine.guyot@agea.fr

CONTRAT DE PREVOYANCE DES SALARIES D’AGENCE ET EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE 22 octobre 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations , ajouter un commentaire

RAPPEL DE L’AGEA 

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales sur la contribution patronale finançant un contrat d’assurance santé, de prévoyance ou de retraite, la loi Fillon du 21 août 2003 a imposé de nouveaux critères. En ce qui concerne les contrats de prévoyance, ceux-ci ne doivent contenir aucune notion d’âge pour l’accès aux garanties ni de notion de dégressivité. Les contrats doivent être mis en conformité au plus tard avant le 31 décembre 2008. Nous vous rappelons que le contrat de prévoyance des salariés d’agence, négocié par AGEA (SWISS LIFE), conforme à ces critères depuis toujours, n’a pas à subir de modifications.

VOTE AUX ELECTIONS PRUD’HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008 15 octobre 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations , ajouter un commentaire

Vote aux élections prud’homales du 3 décembre 2008 : vérifiez votre inscription sur la bonne liste électorale…

AGEA a constaté une anomalie dans les inscriptions sur les listes électorales. Des agents généraux ont été inscrits dans la section « commerce » et non dans la section « activités diverses », dont ils devraient normalement relever. Si c’est votre cas, vous avez jusqu’au 20 octobre 2008 pour saisir le maire de votre commune afin qu’il rectifie la liste.

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