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DEMAIN C’EST LA RENTREE DES CLASSES 29 août 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Articles et parutions , ajouter un commentaire

Une nouvelle année scolaire se profile à l’horizon, et la sempiternelle question de l’assurance scolaire revient dans les esprits passablement préoccupés des parents : Cette assurance est elle obligatoire ? Que couvre t’elle ? Comment la souscrire ? Quelles garanties souscrire ? Jusqu’à quel âge est elle recommandée ?

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ASSURANCE RC POUR LES CHIENS DANGEREUX 19 août 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations juridiques , ajouter un commentaire

La Loi du 6 janvier 1999 impose à tout détenteur d’un chien relevant de 1ère ou de 2ème catégorie (chiens d’attaque tel que le Mastiff, ou de garde ou de défense tel que le Rottweiler) de se déclarer en mairie et de  souscrire une assurance de Responsabilité Civile spécifique pour les  »animaux dits dangereux » sous peine d’une forte amende et d’une confiscation de l’animal.

Si vous détenez , ou souhaitez détenir sous réserve de la validation des conditions de détention d’un animal considéré comme dangereux, un chien possédant ces caractéritiques, vous devrez donc fournir au service compétent de votre municipalité en plus de l’attestation d’assurance les informations suivantes : carte d’identification du chien + certificat de vaccination antirabique + certificat de stérilisation de l’animal.

Rapprochez-vous de votre assureur pour avoir plus d’information quant à cette extension ; à noter qu’en cas de refus de vous délivrer cette attestation ou de souscription de cette extension, vous aurez la faculté de mettre fin à votre contrat d’assurance dans les délais légaux prévu en cas d’aggravation de risque entraînant un refus de garantie par votre assureur.

PLAN DE FORMATION POUR VOS COLLABORATEURS : UN DPR A VOTRE DISPOSITION 15 août 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Formations , ajouter un commentaire

La rentrée approche à grands pas, il serait peut être temps de faire le point sur la formation de vos collaborateurs (et la votre par ailleurs)… Un Délégue Pédagogique Régional est à votre disposition pour vous préparer un parcours de professionnalisation, pouvant être mis en place dans le cadre du DIF.

Je vous rappelle les coordonnées de ce dernier pour la région Rhône Alpes : Daniel IMISCOZ (13, rue Beyle Stendhal – 38100 Grenoble) – Tél : 04 76 46 20 66 – Email : daniel.imiscoz@wanadoo.fr

ACTUALITE LEGISLATIVE : INSTALLATION DE DETECTEUR DE FUMEE 13 août 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Articles et parutions , ajouter un commentaire

Dernière news : La Loi sur l’installation de détecteur de fumée dans toute résidence d’habitation à usage principal vient d’être adoptée. vous devez dès lors (pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait) faire installer cet appareil et le notifier à vos assureurs, qui auront la faculté de prévoir une minoration de prime le cas échéant.

DEPENDANCE : RAPPORT MARINI LES PREMIERS ORIENTATIONS 12 août 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations , ajouter un commentaire

Le sénateur Philippe Marini a remis un rapport d’étape dans le cadre de sa mission d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque. Il recommande notamment d’instaurer un système mixte alliant solidarité nationale et couverture assurancielle privée. Il propose également d’offrir la possibilité de convertir des contrats d’assurance vie en contrats de dépendance et de permettre la déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance sur un contrat d’épargne retraite, dans les mêmes conditions que pour les cotisations de base aux régimes d’épargne.

La FFSA considère que ces propositions vont dans le bon sens et qu’il conviendrait d’autoriser la déductibilité fiscale des cotisations des contrats de dépendance dans le cadre des enveloppes retraite existantes, que ces garanties soient souscrites à l’intérieur d’un contrat d’épargne retraite ou indépendamment de toute autre garantie. Le gouvernement devrait déposer un projet de loi début 2009. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : www.senat.fr/commission/missions/Dependance/index.html 

Source : lettre d’information de la FFSA Assurer n° 120 

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