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LES SOUS-AGENTS DOIVENT ETRE INSCRITS A L’ORIAS 31 mai 2008

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RAPPEL – IMPORTANT – RAPPEL

Si un mandataire « sous-agent » vous apporte des affaires, il doit impérativement être immatriculé à l’ORIAS. Vérifiez sur le site de l’ORIAS (www.orias.fr) qu’il est inscrit au registre dans la catégorie « mandataire d’intermédiaire en assurance », ou le cas échéant, qu’il a procédé au renouvellement de son inscription pour 2007. A défaut, vous pouvez encourir des sanctions pénales et administratives si vous rétrocédez des commissions à un intermédiaire qui exerce irrégulièrement. Pour rappel, l’obligation d’inscription à l’ORIAS ne s’applique pas aux collaborateurs salariés de l’agence.

ENQUETE SUR NOTRE PROFESSION… 30 mai 2008

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Message de Philippe De Robert – Président de AGEA à l’attention des Agents Généraux d’Assurances adhérants à une structure syndicale ou union professsionnelle émanant de l’AGEA national concernant une enquête nationale sur l’avenir de notre profession et les conditions dans lesquels nous exercons notre activité.

 » Madame, Monsieur, Chère consoeur, Cher confrère,

En 2004, les Syndicats d’agents membres d’AGEA ont signé ensemble un texte fondateur, l’Engagement commun, qui définit, de façon partagée par tous les agents généraux d’assurance, le métier et la valeur ajoutée de l’agent général (pour lire le texte de l’Engagement commun, cliquer ici). Dans la continuité de ce texte, AGEA et la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) se sont accordées en février 2006 sur une vision commune de la profession (pour lire le texte de la Déclaration commune AGEA _FFSA du 15 février 2006, cliquer ici).

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Quel est votre regard sur votre métier, au quotidien et sans tabou ? Quelle est votre vision de l’avenir ? Avez-vous le sentiment d’être maître du jeu ? Comment appréhendez-vous le rôle que doivent tenir les compagnies ?

AGEA va vous interroger directement pour recueillir votre vision et vos attentes sur ces sujets à travers un questionnaire « en ligne » qui vous sera adressé début juin. L’analyse des résultats de cette grande enquête nous sera indispensable pour nous projeter dans l’avenir et enrichir notre réflexion préparatoire aux rencontres avec la FFSA sur la revalorisation du mandat d’agent général.

En consacrant quelques minutes à répondre à l’enquête, vous contribuerez à anticiper les évolutions nécessaires de notre métier. Je vous précise que les informations que vous donnerez seront traitées dans la plus grande confidentialité et ne seront pas exploitées nominativement. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation. »

LA LOI SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ADOPTEE AU SENAT 29 mai 2008

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En première lecture, les sénateurs ont voté la loi relative à la responsabilité environnementale ainsi que diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Ce texte définit les conditions d’application du principe pollueur-payeur aux dommages causés à l’environnement.Les dommages causés à l’environnement par les installations classées seront indemnisés par les exploitants y compris en l’absence de faute ou de négligence de leur part. Ceux qui sont causés aux espèces et aux habitats ainsi que par des activités ne faisant pas l’objet d’une autorisation administrative ne devront être indemnisés par l’exploitant qu’en cas de faute prouvée à son encontre. Un lien de causalité doit être établi entre l’activité et le dommage. Les mesures de réparation envisagées peuvent être d’ordre primaire (rétablissement dans l’état initial), complémentaire et compensatoire. Le texte doit maintenant être examiné par les députés.

Source : L’Argus de l’Assurance Internet

HOPITAL : ROSELINE BACHELOT VEUT LIMITER LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRE DANS LE PRIVE

Posté par ageahautesavoie dans : Informations , 1 commentaire

La ministre de la Santé a annoncé son intention de limiter les dépassements d’honoraire dans les hôpitaux et cliniques privées.

« Les cliniques devront respecter des engagements tarifaires de non dépassements d’honoraires, dès lors qu’elles se trouvent en situation de monopole local », a déclaré Roselyne Bachelot, qui s’exprimait à l’occasion de l’ouverture du salon « Hôpital Expo » à Paris. La ministre de la santé souhaite mieux encadrer l’activité libérale au sein de l’hôpital public. « Peut-on admettre qu’un patient doive attendre plus d’un mois pour une intervention à l’hôpital et qu’il lui soit proposé de la faire très rapidement s’il a recours au secteur privé, dans ce même hôpital ? », a-t-elle demandé. Si une telle régulation se concrétisait, elle ne pourrait que satisfaire les complémentaires santé en général et les mutuelles en particulier. La ministre a aussi annoncé son intention de faire évoluer la tarification à l’activité (T2A). Ce mode de financement des établissements, qui doit passer de 50 à 100% cette année, fait l’objet de nombreuses critiques, de la dérive des coûts à la sélection des patients.

Source : L’Argus de l’Assurance Internet

REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : TIRER LES CONSEQUENCES DU PRINCIPE DE SOLIDARITE 28 mai 2008

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François EWALD - Professeur Conservatoire arts et métiers François EWALD, Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers intervient sur la thématique « Comment offrir une juste réparation aux victimes des accidents corporels ? » sur une question de fond :  »Comment tirer les conséquences du principe de solidarité ? ».

Les débiteurs en indemnisation ne sont plus les auteurs des dommages mais des organismes d’assurances, des mutualités dont le statut est fort disparate : assurances de marché, fonds, organismes publics, Sécurité sociale. La décision du juge commande des transferts qui ne vont pas de la poche du responsable vers la victime mais d’une mutualité vers une victime, qui peut être membre de la mutualité impliquée, ou d’une mutualité vers une autre mutualité (Sécurité sociale, compagnies d’assurances) dans la mesure où elles peuvent exercer des recours entre elles.

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