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REVISION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 28 janvier 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations , ajouter un commentaire

« Mettez les assureurs à l’épreuve ! ». C’est en résumé les propos tenus par Gérard de la Martinière, président de la FFSA, lors des entretiens de l’assurance de cette année, dans l’atelier « Réinventer la solidarité ».

Voici quelques extraits choisis de son intervention :

http://www.lapartderisque.fr/spip.php?article254

NOUVEAU CODE APE (NAF) 26 janvier 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations juridiques , ajouter un commentaire

La Nomenclature d’Activité Française (NAF), en vigueur depuis le 01/01/2003, a été révisé ce début d’année. Les entreprises employant des salariés vont recevoir entre mi-janvier et mi-février un courrier de l’INSEE précisant le nouveau code APE, lequel est pour rappel une mention obligatoire sur le bulletin de paie. L’activité des agents et des courtiers en assurance est désormais identifiée sous le code 66.22Z.

4 NOUVELLES FORMATIONS EN REGION A DESTINATION DES AGENTS ET DE LEURS COLLABORATEURS 25 janvier 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Formations,Gestion des collaborateurs , ajouter un commentaire

Profitez de ces 4 nouvelles formation en région proposées par notre partenaire Cap Competence :

Quelques places sont encore disponibles,  aussi afin de vous inscrire ou d’inscrire un collaborateur, n’oubliez pas de compléter et d’adresser ce formulaire à Cap Competence par fax au 01.56.79.69.70 (formulaire téléchargeable ci-après). pdf Formulaire d’inscription

Pour rappel, OPCASSUR prend en charge les frais pédagogiques, le salaire, les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les repas (cf. barême 2007) ; ces modules sont éligibles au DIF et dans le cadre de mutualisation des fonds, le nombre de formations pouvant être suivies par vos collaborateurs n’est pas limité (à condition que l’agence n’emploie pas plus de 10 collaborateurs – dans le cas contraire, une dérogation est possible en appelant le service d’OPCASSUR)

LES DEPENSES DE SOINS 24 janvier 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations générales , ajouter un commentaire

Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4,1% sur l’ensemble de l’année 2007, indique la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), soit une progression nettement supérieure aux 2,4% de l’année précédente. Parmi les faits les plus marquants figure le ralentissement des honoraires médicaux et dentaires (+2,9% contre 4,9% en 2006), avec en particulier une réduction de l’activité des généralistes (- 1,7%). En revanche, les dépenses de produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) grimpent de 5,5 % contre 2% l’année précédente. Une hausse qui s’explique par des traitements de pointe de plus en plus coûteux. La Cnam a également mesuré l’impact des mesures prises dans le cadre de la procédure d’alerte déclenchée en juin et mise en place en septembre : les remboursements de scanner et d’IRM sont passées de + 11,6 % à fin août à – 0,2% sur les quatre derniers mois. De même, les actes de biologie, en hausse de 1,9% à fin août, ont baissé de – 0,9% sur les quatre derniers mois de l’année.

SUPPRESSION DE LA DECLARATION DE « PARTICIPATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE » POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES 22 janvier 2008

Posté par ageahautesavoie dans : Informations générales , ajouter un commentaire

La déclaration 2486 de « Participation à la formation professionnelle continue » habituellement retournée en avril au centre des impôts, est supprimée à compter du 1er janvier 2008. Cette déclaration concerne principalement la contribution de 1, 20 % réglée à Opcassur, ainsi que celle de 1 % sur les salaires de CDD.

Ces informations doivent désormais  être indiquées sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) effectuée avant le 31 janvier 2008. La suppression de cette déclaration ne dispense pas d’acquitter les contributions dues auprès des organismes collecteurs avant le 1er mars 2008.

Les pénalités fiscales concernant l’absence de versement ou l’insuffisance de versement sont maintenues. La sanction correspond au versement auprès du service des impôts de 2 fois le montant non acquitté.

La déclaration 2483 pour les entreprises de 10 salariés et plus, quant à elle, n’est pas supprimée.

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